Conditions generales d'utilisation

1. Objet

Les CGU ont pour objet d'encadrer les conditions d'utilisation du site www.nexiys.com et des espaces applicatifs associes, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

2. Acceptation des CGU

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU. En cas de desaccord avec tout ou partie des CGU, l'utilisateur doit cesser d'utiliser le site et les services associes.

3. Acces au service

Le site est accessible en continu, sous reserve des interruptions necessaires pour maintenance, securite, amelioration ou contraintes techniques. Nexys ne garantit pas une disponibilite ininterrompue.

4. Creation de compte et securite

Certains services necessitent la creation d'un compte. L'utilisateur s'engage a fournir des informations exactes et a jour, et a conserver la confidentialite de ses identifiants. Toute action realisee depuis le compte est presumee effectuee par son titulaire, sauf preuve contraire.

5. Regles d'utilisation

L'utilisateur s'interdit notamment de:

• porter atteinte a la securite ou au bon fonctionnement du site;
• utiliser les services a des fins illicites, frauduleuses ou contraires a l'ordre public;
• usurper l'identite d'un tiers ou collecter illicitement des donnees personnelles;
• diffuser des contenus diffamatoires, haineux, violents, obscenes ou illicites;
• contourner les mesures techniques de protection ou d'authentification.

6. Contenus utilisateur

L'utilisateur demeure responsable des contenus qu'il transmet via le site (messages, donnees, fichiers, configurations). Il garantit disposer des droits necessaires sur ces contenus et indemnise Nexys contre toute reclamation de tiers liee a une utilisation illicite.

7. Propriete intellectuelle

Tous les elements composant le site et les services Nexys (textes, graphismes, logos, logiciels, documentations, bases de donnees, architecture) sont proteges. Toute reproduction, adaptation ou exploitation non autorisee est interdite.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nexys n'exerce aucun controle sur ces services tiers et ne peut etre tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilite ou de leurs pratiques.

9. Donnees personnelles et cookies

Les traitements de donnees personnelles et l'utilisation des cookies sont encadres par les pages Confidentialite & RGPD et Politique cookies.

10. Responsabilite

L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait du site. Nexys ne saurait etre tenue responsable des dommages directs ou indirects lies a l'utilisation du service, sauf faute prouvee et dans les limites autorisees par la loi.

11. Suspension, restriction et suppression d'acces

Nexys peut suspendre ou restreindre l'acces a tout ou partie du service en cas de manquement aux CGU, d'atteinte a la securite, de fraude ou de non-respect des lois applicables, sans prejudice d'actions complementaires.

12. Evolution du service et des CGU

Nexys peut faire evoluer les fonctionnalites, l'interface, les conditions d'acces et les presentes CGU. Les modifications prennent effet a leur publication sur le site.

13. Droit applicable et juridiction competente

Les presentes CGU sont soumises au droit francais. En cas de litige, les parties privilegient un reglement amiable. A defaut, les juridictions legalement competentes seront seules saisies.

14. Contact

Pour toute question relative aux CGU: contact@nexiys.com.
Derniere mise a jour: 05/03/2026