CGV
Conditions generales de vente
Les presentes conditions generales de vente ("CGV") encadrent les ventes de services et abonnements proposes par Nexys aux clients professionnels et particuliers.
1. Identification du vendeur
Vendeur: Nexys (entreprise individuelle, regime micro-entreprise).
Siege social: Toulouse, France.
SIREN / RCS: 880567391.
TVA intracommunautaire: [A completer si applicable].
Contact: contact@nexiys.com.
2. Objet et champ d'application
Les CGV definissent les droits et obligations de Nexys et du client dans le cadre de la fourniture de services numeriques (abonnements, acces plateforme, support, livrables techniques et options associees). Toute commande implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGV.
3. Description des offres
Les caracteristiques essentielles des offres sont presentees sur le site avant commande (fonctionnalites, niveau de service, limitations eventuelles, prix, periodicite, options). Le client reconnait en avoir pris connaissance avant toute souscription.
4. Commande et formation du contrat
Le contrat est forme a la validation de la commande et a la confirmation du paiement. Nexys se reserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de fraude suspectee, d'informations inexactes, d'indisponibilite technique exceptionnelle ou d'incident de paiement.
5. Prix, facturation et taxes
Les prix affiches sont indiques en euros. Sauf mention contraire, ils s'entendent [HT/TTC a preciser]. Toute taxe applicable est facturee selon la reglementation en vigueur. Nexys peut modifier ses tarifs pour l'avenir; les nouveaux tarifs n'affectent pas la periode deja payee.
6. Modalites de paiement
Les paiements sont realises via les moyens proposes au moment de la commande (ex: carte bancaire via prestataire de paiement). Le client garantit disposer des autorisations necessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi. En cas d'echec de paiement, l'acces au service peut etre suspendu jusqu'a regularisation.
7. Abonnement, renouvellement et resiliation
Les abonnements sont souscrits pour la periode indiquee lors de la commande et peuvent etre reconduits selon les modalites de l'offre. Le client peut resilier son abonnement via les outils mis a disposition (espace client / portail de facturation), la resiliation prenant effet a l'echeance de la periode en cours, sauf stipulation contraire de l'offre.
8. Droit de retractation (consommateurs)
Pour les clients consommateurs, le delai legal de retractation est de 14 jours, sauf exceptions prevues par la loi. En cas de fourniture d'un contenu numerique ou d'un service pleinement execute avant la fin du delai, le client peut etre invite a renoncer expressement a son droit de retractation pour execution immediate.
9. Livraison et mise a disposition du service
Sauf cas de force majeure ou indisponibilite exceptionnelle, l'acces au service est active dans les meilleurs delais apres confirmation de commande. Les delais eventuellement annonces sont indicatifs, sauf engagement express de Nexys.
10. Obligations du client
Le client s'engage a fournir des informations exactes, a maintenir la confidentialite de ses identifiants, a utiliser le service conformement a la loi et aux presentes CGV/CGU, et a ne pas porter atteinte a la securite, l'integrite ou la disponibilite de la plateforme.
11. Support et maintenance
Nexys assure un support via les canaux indiques sur le site et met en oeuvre des operations de maintenance preventive ou corrective. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance, securite ou amelioration du service.
12. Responsabilite
Nexys est tenue a une obligation de moyens pour la fourniture du service. Sa responsabilite ne saurait etre engagee en cas d'usage non conforme, de faute du client, de force majeure, d'indisponibilite des reseaux tiers, ou de dommages indirects (perte de chance, perte de donnees, perte de chiffre d'affaires, etc.).
13. Propriete intellectuelle
Tous les elements du service (logiciels, contenus, marques, chartes, documents) sont proteges par les droits de propriete intellectuelle. Aucun droit de propriete n'est transfere au client au-dela d'un droit d'usage limite, non exclusif et non cessible, strictement necessaire a l'execution du contrat.
14. Donnees personnelles
Les traitements de donnees personnelles realises dans le cadre de la relation commerciale sont decrits dans la page Confidentialite & RGPD.
15. Suspension et resiliation pour manquement
En cas de non-respect des CGV/CGU, de comportement frauduleux, d'impayes, ou d'atteinte a la securite du service, Nexys peut suspendre immediatement l'acces, puis resilier le contrat apres notification, sans prejudice de tous dommages et interets.
16. Force majeure
Aucune partie ne pourra etre tenue responsable d'un manquement cause par un evenement de force majeure au sens de la jurisprudence francaise (panne reseau majeure, catastrophe, conflit social, decision d'autorite, indisponibilite d'un fournisseur critique, etc.).
17. Droit applicable et litiges
Les presentes CGV sont soumises au droit francais. En cas de litige, les parties rechercheront une solution
amiable prealable. A defaut, competence est attribuee aux juridictions legalement competentes.
Mediation de la consommation (si client consommateur): [A completer].
18. Mise a jour des CGV
Nexys peut modifier les presentes CGV a tout moment. La version applicable est celle en vigueur a la date de
la commande, sauf disposition legale imperative contraire.
Derniere mise a jour: 05/03/2026